ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIUUE DE GUINEE
Travail – Justice – Solidarité
LOI
L/2014/ 028 IAN
L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149 
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit
Article 1er Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt signé le 5 Novembre 2014, à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de renforcement du système de santé en République de Guinée.
Article 2: La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry le 18 Novembre 2014.
