ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
LOI
L /2014/ 008 / AN
L'ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution en ses articles 72 et 145 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention de Minamata sur le Mercure, signée le 25 Novembre 2013 à New York.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 28 Mai 2014
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
