République de Guinée
Travail — Justice — Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L/2014/NO ………. 001……… /AN
RATIFIANT ET PROMULGUANT L'ACCORD DE FINANCEMENT 
(CREDIT NO H 892-GN) EN DATE DU 03 MARS 2014 ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE REPRESENTEE PAR LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CI-APRES DENOMMEE « L'ETAT » ET L'ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL REPRESENTEE PAR SON HAUT COMMISSAIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DEVELOPPEMENT DES USAGES A BUTS MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL.
L'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré adopte ;
Le Président de la République promulgue le Loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est ratifié l'Accord de Financement (CREDIT NO H 892-GN) en date du 03 mars 2014 entre la République de Guinée représentée par le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie et des Finances ci- après dénommée
« l'Etat» et l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal représentée par Son Haut-Commissaire pour la mise en œuvre du projet de gestion intégrée des ressources en eau et de développement des usages à buts multiples dans le bassin du fleuve Sénégal.
Article 2: La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de Promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 24 MAI 2014
Professeur ALPHA CONDE