République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L/2017/N°
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUIBLIQUE DE GUINEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE DANS LE DOMAINE DE LA FORESTERIE.
L'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
Article 1 er : Est autorisée la ratification de l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la Foresterie.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry le 16 juin 2017
