République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L/2015/N° ……. 005 ……… /AN
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION CADRE DE COOPERATION ENTRE LES ETATS REVERAINS DES FLEUVES ORIGINAIRES DU MASSIF DU FOUTA DJALLON
L’Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149 :
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de la convention cadre de coopération entre les Etats Riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de Promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
Conakry le 18 Mai 2015