République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L/2014/N° 012 / AN
PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION BOT PORTANT SUR LES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ET PORTUAIRES NECESSAIRES AU PROJET SIMANDOU ENTRE LA 
REPUBLIQUE DE GUINEE ET LES SOCIETES SIMFER SA ET RIO TINTO MINING AND EXPLORATION LIMITED LTD.
L'Assemblée Nationale 
Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
Article 1 er : Est autorisée la ratification de la convention BOT portant sur les infrastructures ferroviaires et portuaires nécessaires au projet Simandou entre la République de Guinée et les Sociétés SIMFER SA et RIO TINTO MINING AND EXPLORATION LIMITED LTD.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de Promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat
Conakry, le 1 4JUIN 2014
Le Président de Séance
