ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
LOI
L /2014/ 005 / AN
L'ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit : 
Article 1er : Est autorisée la ratification de l'Accord signé le 10 décembre 2013 à Conakry, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 28 Mai 2014
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
