République de Guinée
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Travail - Justice - Solidarité
LOI
L/2020/N° ………0006………..…/AN
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PROJET DE RIPOSTE D’URGENCE ET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA ENTRE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT ET L’AGENCE NATIONALE D’INCLUSION ECONOMIQUE ET SOCIALE
L’Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 80 et 148 ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du jeudi 02 juillet 2020 a adopté la loi d’autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de l’Accord de Projet de Riposte d’urgence et d’Appui au Programme Nafa entre l’Association Internationale de Développement de l’Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry le 06 JUI 2020
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE Amadou Damaro CAMARA